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mercredi 1 octobre 2014

Nouvel appareil de combat (NAC): Point de vue légal

 Petite analyse critique de l’achat des Gripen à la lumière du droit et de la politique de neutralité.
  • Le débat politique a fait rage, alors que le Département fédéral de la défense (DDPS) avait annoncé en 2011 son intention de remplacer les 52 F-5 E/F Tiger II par 22 JAS-39 E Gripen.
  • En 2012, le Conseil fédéral avait rendu public son message sur le remplacement des antiques avions de combat Tiger par des ultra modernes Gripen.
  • En 2013, le Conseil des États puis le Conseil national s'étaient rendu compte de la nécessité de ce remplacement et avaient appuyé le Conseil Fédéral.
 Dans son message, le Conseil fédéral a mis en exergue l'argument de la neutralité et de la souveraineté. Car sans alliance militaire, la Confédération helvétique doit pouvoir organiser une surveillance aérienne indépendante.  Or, tenant compte de frein à l'endettement imposé par la gauche, le JAS-39 Gripen E apparaît le candidat le plus approprié pour remplacer la flotte actuelle, devenue vétuste.

 Dans le Droit coutumier, la surveillance aérienne est prévue dans le cas d’une activation du droit de neutralité et ce droit de neutralité s’active en cas de conflit international armé et vise à régler les relations entre l’État neutre et les États en conflit.  Le droit coutumier de neutralité permet en cas de violation de l’espace aérien le recours aux moyens à disposition, en d’autres termes, seuls les moyens déjà disponibles au moment de l’activation du droit de neutralité peuvent être utilisés.  Mais la réaction à une violation de l’espace aérien peut débuter aussi par la diplomatie, comme des protestations formelles contre le non-respect de la neutralité,  mais par la suite, l’achat de 22 JAS-39 Gripen E aurait également permis d'assurer la continuation du droit coutumier de neutralité.

 De plus, la taille particulière de la Suisse, les difficultés techniques et les coûts liés à la surveillance de l’espace aérien incitent à penser qu'un nombre suffisant d'appareils de combat opérationnels sont un argument décisif pour pouvoir exercer le droit coutumier de neutralité face aux Etats en conflit.  L’achat de 22 JAS-39 Gripen E aurait été une part importante du renforcement de la neutralité confédérale séculaire.  En plus du droit coutumier de neutralité, le droit permanent de neutralité exige des Etats neutres une surveillance aérienne, qui règle les droits et devoirs en temps de paix. Sous cet angle, le remplacement des F-5 E/F Tiger II est impératif, car le droit permanent de neutralité exige expressement des Etats neutres qu’ils se comportent en temps de paix de manière à ne pas rendre impossible le respect du droit coutumier de neutralité en cas de conflits. L’entrée dans l’OTAN aurait fait partie des actes, qui iraient à l’encontre de cette condition, alors qu'à l'inverse, l’achat d’avions de combat pour assurer la surveillance aérienne est vivement recommandé. En effet, ne pas acheter ces avions a rendu difficile le respect du droit coutumier de neutralité en cas de conflit.

 Ne pas reconnaître une telle obligation juridique provoque la situation dangereuse dans laquelle les Etats neutres s'appuient égoïstement sur les autres pour assurer leurs obligations. Le remplacement des Tiger par des Gripen était la seule mesure capable de renforcer la crédibilité de la politique de neutralité exercée par la Confédération helvétique. Face aux pressions de l'UE et de l'OTAN, la Suisse doit rendre légitime et crédible ses points de vue sur la scène internationale. Depuis la fin de la Guerre froide, les acteurs internationaux exigent toujours de la Suisse qu’elle entretienne une capacité complète de surveiller son espace aérien en vue d’assurer son statut d’Etat neutre. En raison des coûts élevés de l’achat d’armes modernes, la crédibilité de la neutralité suisse pourrait même en souffrir.  En effet, les moyens à disposition de la Suisse sont tendanciellement à la baisse, ce qui a pour conséquence de renforcer la dépendance à moyen et long terme envers des organisations de sécurité collective comme l’OTAN.  En d’autres terme, la Suisse risquerait de ne plus être crédible et doit se procurer l’armement nécessaire si elle entend agir seule.

 En cas d'hypothétique scénario de tensions accrues, la capacité de la Suisse d’assurer sur une longue période sa défense sera fortement diminuée par la réduction de l’armée de l’air induite par le non-remplacement des 52 F-5 E/F Tiger II.  La dépendance vis-à-vis de l’OTAN et de l'UE ira alors croissante, car la surveillance indépendante exigée par les acteurs internationaux ne peut déjà plus être assurée.  Pour éviter  l’outsourcing de notre défense, le remplacement des 52 F-5 E/F Tiger II par 22 JAS-39 Gripen E a été vainement exigé par le Conseil Fédéral, les Conseillers aux Etats et les Conseillers nationaux.

 Sur la base d’arguments liés à la neutralité, la Suisse n'aurait pas du renoncer à l’achat des Gripen, car ils servent la cause de la neutralité.


Source : Internet (page actualisée le 01/10/2014)

mercredi 4 septembre 2013

Nouvel Appareil de Combat (NAC): 98 avantages du Gripen

Pour répondre aux allégations mensongères propagées par les opposants aux Gripen, le Conseil Fédéral (CF) tient à informer sur les 98 avantages du Gripen.

MODERNITE

Le JAS-39 E Gripen n'est en aucune manière un appareil d'occasion, mais un appareil entièrement neuf conçu sur la base éprouvée du JAS-39 C/D.
Le JAS-39 E Gripen dispose d’une capacité interne d’emport de carburant accrue par rapport au JAS-39 C/D.
Le JAS-39 E Gripen dispose de points d’emport d’armes supplémentaires par rapport au JAS-39 C/D.
Le JAS-39 E Gripen surpasse largement les performances du F-5 E/F Tiger et du F/A-18 C/D Hornet en terme d'attaque air-sol.
Le JAS-39 E Gripen surpasse largement les performances du F-5 E/F Tiger et du F/A-18 C/D Hornet en terme de veille de nuit .
Le JAS-39 E Gripen surpasse largement les performances du F-5 E/F Tiger et du F/A-18 C/D Hornet en terme de couverture Radar .
Le JAS-39 E Gripen surpasse largement les performances du F-5 E/F Tiger et du F/A-18 C/D Hornet en terme d'agilité dans les Alpes . 
Le JAS-39 E Gripen possède trois réservoirs externes pour assurer des missions de police aérienne de deux heures.
Le JAS-39 E Gripen est capable de lancer tous les armements de l'OTAN, du FA-18 et du F-5.
Le JAS-39 E Gripen a un plus grand choix d'armement que la concurrence.
Le JAS-39 E Gripen peut emporter les missiles en réserve du FA-18 ou du F-5.
Le JAS-39 E Gripen est multi-rôle, comme le Dassault Rafale français.
Le JAS-39 E Gripen n'est pas un bombardier nucléaire.
Le JAS-39 E Gripen est petit, mais rapide et agile.


DIMENSIONS

Le JAS-39 E Gripen est de taille réduite, donc aura une signature radar diminuée d'autant.
Le JAS-39 E Gripen est de taille réduite, donc ne nécessitera pas de nouvelles constructions pour son exploitation.
Le JAS-39 E Gripen est de taille réduite, donc convient idéalement à un pays de taille réduite.
Le JAS-39 E Gripen est de taille réduite,  il bénéficie donc d'un excellent rapport poids puissance.
Le JAS-39 E Gripen est de taille réduite,  il consommera donc moins de kérozène.


HISTORIQUE

Le JAS-39 A Gripen a fait son premier vol en 1988 déjà.
Le JAS-39 A Gripen dispose de commandes HOTAS depuis 1988 déjà.
Le JAS-39 A Gripen dispose de commandes commandes de vol électriques depuis 1988 déjà.
Le JAS-39 A Gripen de série a été utilisée en 1992 déjà.

Le JAS-39 C Gripen dispose de commandes de vol électriques à triple redondance.

Le JAS-39 B Gripen a fait son premier vol en 1996 déjà.

Le JAS-39 C Gripen a lancé le missile longue portée METEOR en 2005 déjà.
Le JAS-39 C Gripen dispose de la liaison OTAN link16 depuis 2008 déjà.
Le JAS-39 E Gripen a fait son premier vol en 2008 déjà.
Le JAS-39 E Gripen dispose de viseur de casque HMD Cobra depuis 2011 déjà.
Le JAS-39 E Gripen a volé depuis 2008 déjà.
Le JAS-39 E Gripen a disposé du radar AESA début 2012 déjà.
Le JAS-39 E Gripen dispose du radar AESA Selex Gallileo depuis 2012 déjà.


AMELIORATIONS

Le JAS-39 E Gripen dispose d’une capacité interne d’emport de carburant accrue de 40%.
Le JAS-39 E Gripen dispose d’une poussée des réacteurs accrue de 20%.
Le JAS-39 E Gripen dispose de points d'ancrage d'armes accrus de 20%.
Le JAS-39 E Gripen dispose de capacité d'emport accrue de 23%.
Le JAS-39 E Gripen dispose d'une portée radar accrue de 40%.


PERFORMANCES

Le JAS-39 E Gripen dispose du casque HMD COBRA de l'Eurofighter.
Le JAS-39 E Gripen dispose du casque HMD COBRA du Typhoon.
Le JAS-39 E Gripen dispose du casque HMD COBRA du FA-18.

Le JAS-39 E Gripen dispose de casque à affichage tête haute HMD COBRA de SAAB, BAE et K. Zeiss Optronics
Le JAS-39 E Gripen dispose d'une nouvelle avionique trois fois plus rapide

Le JAS-39 E Gripen dispose de plans canards actifs faisant office d'aérofreins.
Le JAS-39 E Gripen dispose de plans canards actifs augmentant la maniabilité.
Le JAS-39 E Gripen dispose de plans canards actifs diminuant la distance d'atterrissage.
Le JAS-39 E Gripen dispose de plans canards actifs diminuant la distance de décollage.

Le JAS-39 E Gripen peut faire l'impasse de la version biplace grâce au simulateur,
Le JAS-39 E Gripen possède le radar AESA Selenium Galileo supérieur à la concurrence et le radar fait tout dans la guerre aérienne moderne,
Le JAS-39 E Gripen possède le système IRIS-T de l'Eurofighter,
Doté d'un radar surpuissant, il est capable de lancer le missile européen METEOR. Alors que les radars APG-69 de nos FA-18 C/D ont du être remplacés par des APG-76, des équivalents aux APG-80 du SuperHornet sont montés d'origine sur notre JAS-39 Gripen.
Le JAS-39 E Gripen peut déjà lancer le missile à longue portée METEOR,
Le JAS-39 E Gripen est polyvalent : Chasse, Attaque, Reconnaissance,
Le JAS-39 E Gripen est plus petit que ces concurrents, pénétre plus facilement dans les hangars, les cavernes militaires et les porte-avions,
Le JAS-39 E Gripen est capable de décoller à partir d'une portion de route droite de 500 mètres de long,
Le JAS-39 E Gripen est moins bruyant que ces concurrents,
Le JAS-39 E Gripen est opérable par une armée de milice, à la différence de la concurrence.
Le JAS-39 E Gripen est plus moderne que la concurrence
Le JAS-39 E Gripen est plus maniable que la concurrence


ARMEMENT

Le JAS-39 E Gripen peut emporter 5 200 kg de charge sur 8 pylônes et 2 rails de missiles en bout d'aile
Le JAS-39 E Gripen dispose du canon MAUSER BK de 27 mm du Typhoon, du Tornado et du F-35.
Le JAS-39 E Gripen dispose de l'exceptionnel système IRIS-T du Typhoon, du Hornet ou du Tornado.
Le JAS-39 E Gripen dispose du radar AESA ES-05 'RAVEN' produit par SELEX Galileo, indispensable dans toute guerre aérienne moderne.
Le JAS-39 E Gripen dispose du l'équipement de guerre electronique IRIS
Le JAS-39 E Gripen possède le système d'autodéfense IRIS-T
Le JAS-39 E Gripen dispose d'une solide défense air-to-air IRIS-T.
Le JAS-39 E Gripen a déjà lancé le missile à longue portée Meteor en 2010 et en 2013.
Le JAS-39 E Gripen est capable de lancer la bombe Paveway.


COÛT

Le JAS-39 E Gripen neuf coûte moitié prix de la concurrence.
Le JAS-39 E Gripen neuf coûte le même prix que la concurrence, pour des appareils d'occasion.
Le JAS-39 E Gripen utilise le même armement que le FA-18, donc ne nécessitera pas le rachat de tout l'armement.
Le JAS-39 E Gripen a la même taille que le F-5, donc ne nécessitera pas la construction de nouvelle infrastructures.
Le JAS-39 E Gripen est plus efficace en terme de radar et d'avionnique, donc nécessite moins d'appareils pour une efficacité comparable.


MOTORISATION

Le JAS-39 E Gripen dispose du réacteur 414G plus puissant (98kN)
Le JAS-39 E Gripen est capable de Mach 2+.
Le JAS-39 E Gripen est capable de décollage sans PostCombustion
Le JAS-39 E Gripen est capable de SuperCruise à Mach 1.2 .
Le JAS-39 E Gripen est capable d'emporter plus que son poids en armement. Le JAS-39 E Gripen est moins bruyant qu'un biréacteur.
Le JAS-39 E Gripen consomme moins qu'un biréacteur.
Le JAS-39 E Gripen a une signature thermique moindre qu'un biréacteur.


COMPATIBILITE

Le JAS-39 E Gripen est hautement compatible avec notre pays, notre armée et notre matériel, car il est capable de s'adapter à l'infrastructure existante, sans modification, ni frais supplémentaires.

Le JAS-39 E Gripen est opérable par une armée de milice.
Le JAS-39 E Gripen est adapté aux conditions climatiques alpines extrêmes.
Le JAS-39 E Gripen est capable de décoller d'autoroutes.
Le JAS-39 E Gripen est capable d'utiliser du biocarburant.

Le JAS-39 E Gripen est capable de lancer les missiles du FA-18 C/D Hornet.
Le JAS-39 E Gripen est capable d'utiliser les cavernes du FA-18 C/D Hornet.
Le JAS-39 E Gripen est capable d'utiliser les alvéoles du FA-18 C/D Hornet.
Le JAS-39 E Gripen est capable d'utiliser le carburant du FA-18 C/D Hornet.

Le JAS-39 E Gripen a la même taille que le F-5 E/F Tiger.
Le JAS-39 E Gripen est capable de lancer les missiles du F-5 E/F Tiger.
Le JAS-39 E Gripen est capable d'utiliser les cavernes du F-5 E/F Tiger.
Le JAS-39 E Gripen est capable d'utiliser les alvéoles du F-5 E/F Tiger.
Le JAS-39 E Gripen est capable d'utiliser le carburant du F-5 E/F Tiger.


FOURNISSEUR

Le JAS-39 E Gripen est fabriqué par la Suède un pays neutre comme la Confédération.
Le JAS-39 E Gripen est fabriqué par la Suède un pays froid comme la Confédération.
Le JAS-39 E Gripen est fabriqué par la Suède qui offre des zones d'entraînement idéales.
Le JAS-39 E Gripen est fabriqué par la Suède qui offre un prix d'achat inférieur à celui proposé à sa propre armée.
Le JAS-39 E Gripen est fabriqué par la Suède qui offre un prix d'achat en Couronnes Suédoises.
Le JAS-39 E Gripen est fabriqué par la Suède qui offre une collaboration technique totale.


UTILISATEUR

Le JAS-39 C/D Gripen est utilisé par la Suède.
Le JAS-39 C/D Gripen est utilisé par la Hongrie.
Le JAS-39 C/D Gripen est utilisé par la Tchéquie.
Le JAS-39 C/D Gripen est utilisé par l'Afrique du Sud.
Le JAS-39 C/D Gripen est utilisé par la Thailande.
Le JAS-39 C/D Gripen est utilisé par la RAF.

Le JAS-39 E/F Gripen est commandé par la Suède.
Le JAS-39 E Gripen est commandé par la Suisse.
Le JAS-39 E/F Gripen est commandé par le Brésil.

Source : Internet (page actualisée le 05/09/13)