Le Conseil Fédéral (CF) rappelle que l'achat de nouveaux avions de combat est pertinent en termes de politique de paix pour préserver notre neutralité et faire face à nos responsabilités.
Le Conseil Fédéral (CF) rappelle que l'achat de nouveaux avions de combat est justifié en termes de politique de sécurité, pour assurer notre liberté, notre autodétermination et notre indépendance.
Le Conseil Fédéral (CF) rappelle que l'achat de nouveaux avions de combat est logique en termes de politique économique, pour maintenir les emplois, le savoir-faire et notre neutralité.
Le CF a proposé à l'Assemblée Fédérale (AF) d’acquérir 22 avions de combat Saab JAS-39 Gripen E dans le cadre du programme d’armement 2012. Une telle acquisition exige un crédit d’engagement de 3,126 milliards de francs. La loi sur le fonds Gripen, sujette au référendum facultatif, doit en assurer le financement.
Le 25 avril 2012, le CF a chargé le DDPS d'établir un message d'armement sur l'acquisition d'avions destinés à remplacer partiellement la flotte des Tiger (TTE). De surcroît, le CF a décidé la création d'un fonds pour financer cette acquisition. Le DDPS a, dès lors, également été chargé d'établir avec le DFF un projet de loi à soumettre au CF en même temps que le message d'armement.
Le CF s'était prononcé, le 30 novembre 2011, en faveur du Saab JAS-39 Gripen E. Ce dernier répond aux exigences de l'armée et est, sans conteste, meilleur marché que ses concurrents. Il présente le meilleur rapport coût-valeur intrinsèque et cause les frais d'exploitation les plus bas. L
e choix du CF était motivé par la nécessité d'acquérir un avion de combat capable de mener à bien les missions qui lui sont confiées sans pour autant être l'avion le plus performant qui soit afin que les autres composantes de l'armées puissent aussi être suffisamment alimentées financièrement.
Les 22 avions de combat Saab JAS-39 Gripen E doivent remplacer les 54 obsolètes Northrop F-5 E/F Tiger II des Forces aériennes. Avec les 33 McDonnell Douglas F/A-18 C/D Hornet, qui seront engagés jusque vers 2040, ils devront assurer des tâches de surveillance de l'espace aérien, de police aérienne et, le cas échéant, de défense de l'espace aérien. Ces 22 avions de combat Saab JAS-39 Gripen E doivent permettre également de rétablir les capacités en matière de reconnaissance aérienne et d'appui tactique au sol, deux domaines auxquelles il a fallu renoncer provisoirement lors de la la mise hors service de la flotte des awker Hunter Mk 58 en 1995 et de celle des Dassault Mirage IIIRS en 2004.
La loi sur le fonds Gripen doit assurer le financement de l'acquisition de cet avion. Pour ce faire, le fonds Gripen doit être alimenté par des attributions spécifiques de sommes soumises au plafond budgétaire de l'armée. Ces attributions se répartiront sur dix ans et engendreront des charges équilibrées pour l'armée et les finances fédérales ; les concentrations de paiements pourront être atténuées. Il en résulte ainsi une plus grande sécurité dans la planification des autres projets d'armement et les soldes de crédits peuvent être évités dans une large mesure.
L'acquisition du Saab JAS-39 Gripen E dépend de l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur le fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen (loi sur le fonds Gripen). Celle-ci repose sur un fonds spécial au sens de l'art. 52 de la loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération (RS 611.0) et est sujette au référendum facultatif. Le fonds Gripen sera alimenté par des moyens relevant du plafond des dépenses de l'armée. Il n'en résultera, par ailleurs, aucune charge supplémentaire pour la Confédération.
Les dépenses en lien avec l'acquisition seront équilibrées par des affaires compensatoires et constitueront donc un avantage pour l'économie suisse. Les fournisseurs étrangers s'engagent, par le contrat d'acquisition, à compenser à 100 % la valeur contractuelle auprès de l'industrie suisse. Ne sont pas prises en compte les parts des fournisseurs suisses, des organes gouvernementaux et les petites acquisitions effectuées auprès des tiers. Le volume global des affaires compensatoires est actuellement estimé à près de 2,5 milliards de francs. Il en résultera un accroissement du savoir-faire et une valeur ajoutée pour les entreprises industrielles de haut niveau technologique. Le volume attendu des affaires compensatoires correspond habituellement à l'activité économique de quelque 10 000 années-hommes. Les activités d'exploitation et de maintenance sur le Saab JAS-39 Gripen E permettront de maintenir sur le long terme des places de travail, voire d'en créer.
L'acquisition du Saab JAS-39 Gripen E aura un effet positif sur les régions dans lesquelles les aérodromes militaires et les places d'instruction de l'armée sont implantés puisque cela permettra de maintenir des places de travail, voire d'en créer, dans ces régions dans les domaines de l'industrie, des technologies et des services, ainsi que dans celui de l'armée.
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| La solution idéale pour la Suisse : Le Gripen |
Résumé des avantages du Gripen :
- Frais d'acquisition réduits,
- Frais d'exploitation réduits,
- Nuisances sonores réduites,
- Missiles supérieurs,
- Maniabilité supérieure,
- Radar supérieur,
- Avionnique supérieure,
- Compatibilité avec FA-18 Hornet acquise,
- Compatibilité avec F-5 Tiger acquise,
- Compatibilité avec armée de milice acquise,
- Compatibilité avec armée XXI acquise,
- Compatibilité avec neutralité acquise,
- Compatibilité avec FLORAKO acquise.
Source : Internet (page actualisée le 02/12/2012)
